J.O. 54 du 4 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0720139A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes :


En qualité de président


M. Yves Le Guillanton, président de chambre à ladite cour, titulaire.

Mme Evelyne Ronsin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Yves Lenoir, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire.

M. Patrice Adment, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Guy Rochery, maître de conférences de sciences de gestion à l'IGR - université Rennes-I, titulaire.

M. Laurent Le Hen, maître de conférences de sciences de gestion à l'IGR - université Rennes-I, suppléant.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Michel Pecoul, président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire.

M. Ronan Le Corre, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, titulaire.

M. Philippe Thibault, président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant.

M. Claude Blouet, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Jean-Louis Robert, trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire.

Mme Danielle Roger, chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléante.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Jean-Paul Moysan, commissaire aux comptes à Rennes, titulaire.

M. Antoine Mercier, commissaire aux comptes à Vannes, suppléant.